CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La signature du « BULLETIN D’INSCRIPTION DU TEAM TENNIS TOUR 2015 » implique l’acceptation sans réserve par la société signataire (ci-après désignée « la Société ») des dispositions des présentes conditions générales (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») :
Les Conditions Générales prévalent, notamment, sur tout bulletin d’inscription et de conditions générales d’achat de la Société.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions Générales auront la signification qui leur est donnée ci-après :
METRONOMI : désigne la société dont le siège social est situé 41 Rue Laure Diebold 69009 Lyon, organisateur du Team Tennis Tour 2015.
Tennis Club de Lyon : désigne le club de tennis où se déroule le tournoi inter-entreprises, à savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, le parking, les courts, les vestiaires, les espaces de réceptif et d’une manière générale toutes les installations dépendant du Tennis Club de Lyon.
Bulletin d’inscription : désigne la commande effectué par la Société et acceptée par METRONOMI pour l’acquisition d’un Pack.
Invité : désigne la personne physique conviée par la société à participer au tournoi dans le cadre des Packs, que celle-ci soit un prospect, un client, un préposé ou encore un partenaire, sans que cette liste soit limitative.
Team : désigne les équipes appartenant à la Société composées de 2 personnes. Les équipes peuvent être mixtes ou pas.
Team Tennis Tour 2015 : désigne le tournoi inter-entreprises organisé par METRONOMI, composé de plusieurs parties de doubles et d’une finale, organisé en France à Lyon. Le règlement sportif est celui de la FFT dans un temps imparti par rencontre de 30 minutes.
Pack 1ère série : désigne la prestation vendue par METRONOMI à la société de six (6) invitations au tournoi et comprenant le droit de participer au tournoi (soit trois (3) TEAMS de deux (2) joueurs), quatre (4) invitations soirée (soit dix (10) participants à la soirée), dix (10) polos, des logos sur les supports de communication, et le terrain au nom de la Société.
Pack 2ème série : désigne la prestation vendue par METRONOMI à la société de quatre (4) invitations au tournoi comprenant le droit de participer au tournoi (soit deux (2) TEAMS de deux (2) joueurs), deux (2) invitations soirée (soit six (6) participants à la soirée)), six (6) polos et des logos sur les supports de communication.
Pack 3ème série : désigne la prestation vendue par METRONOMI à la société de deux (2) invitations au tournoi comprenant le droit de participer au tournoi (soit une (1) TEAM de deux (2) personnes), deux (2) polos.
Pack 4ème série : désigne la prestation vendue par METRONOMI à la société de une (1) invitation à la soirée.
Société : désigne la personne morale qui fait l’acquisition de packs auprès de METRONOMI pour le tournoi.
ARTICLE 2 – OBJET
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de METRONOMI et de la Société dans le cadre de la vente des Packs.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont fermes et définitives. Le nombre total de Packs pouvant être achetés par la Société, pour le tournoi, ne peut être supérieur au nombre de Pack mis en vente par METRONOMI. Sans préjudice de l’application des dispositions figurant ci-après, METRONOMI pourra discrétionnairement considérer l’inscription comme nulle en cas de non-paiement par la Société, de tout ou partie du montant de l’inscription ou plus tard de la veille du Tournoi.
ARTICLE 4 – EXECUTION DE LA COMMANDE
La Société s’engage à ne rien faire ou diffuser dans le cadre des Packs qui soit susceptible de contrevenir à tous droits, législations ou réglementations, nationales ou internationales, ainsi qu’à l’éthique sportive, ou comporter une quelconque allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers, du Tennis Club de Lyon, des partenaires de METRONOMI et de METRONOMI. La Société s’engage par ailleurs à respecter les règlements et consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans le Tennis Club de Lyon et sur les courts où se déroule le tournoi inter-entreprises et à adopter un comportement toujours discret et respectueux des personnes et des biens.
La Société se porte fort du respect des engagements ci-dessus par ses Invités. Au plus tard le 10 juillet 2015, la Société transmettra à METRONOMI, la liste de ses invités. Les cadeaux de bienvenue seront remis à la Société et à ses Invités, le jour du Tournoi, sur le site du Tournoi.
La Société est informée que sauf accord de METRONOMI, aucune personne ne saurait être admise dans le Tennis Club de Lyon si son nom ne figure par sur la liste transmise par la Société à METRONOMI. Dans tous les cas, METRONOMI se réserve le droit de refuser l’accès et/ou d’exclure du Tennis Club de Lyon, toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la Compétition ou ne respectant pas les règlements et consignes susvisés.
ARTICLE 5 – PARTENAIRE DE METRONOMI
La société qui aura fait l’acquisition d’un Pack 1ère et 2ème Série aura la qualité de Partenaire du Team Tennis Tour et bénéficiera de la visibilité et des avantages attachés à cette qualité. A ce titre, METORNOMI s’engage à représenter et reproduire de façon visible et lisible la marque et le logo de la Société sur les supports de communication du Tournoi – sauf à ce que la marque et l’inscription ait été passée tardivement – et à installer sur les courts le nom de la Société, pour le Pack 1ère Série acheté. Les supports et documents définitifs seront soumis à l’accord préalable et écrit de la Société sur BAT avant toute diffusion. L’accord préalable de la Société ne portera que sur la reproduction de sa marque et logo, METRONOMI étant seule responsable du contenu des documents établis par elle.
METRONOMI reconnaît à la Société le droit d’utiliser sur tout média et support, dans la région (au sens du découpage administratif du territoire) où se déroule le tournoi, l’appellation « Partenaire du Team Tennis Tour ».
Ce droit est accordé à la Société jusqu’au 31 décembre 2015 pour ce qui concerne l’exploitation publicitaire et promotionnelle de la Société et de ses produits et/ou services. Il est accordé pendant la durée légale de la propriété littéraire et artistique pour ce qui concerne les opérations de communication interne, de communication institutionnelle et les relations publiques de la Société. METRONOMI garantit à la Société la jouissance paisible du nom et du logo ainsi que des appellations « Partenaire du Team Tennis Tour ».
ARTICLE 6 – REGLEMENT DU TOURNOI
En signant le Bulletin D’inscription pour le Team Tennis Tour de 2015, la Société reconnaît qu’elle a pris connaissance du règlement pour le tournoi et qu’elle en accepte tous les termes sans réserve. Elle s’engage par ailleurs à porter ce règlement sans délai à la connaissance de ses Invités.
La Société s’engage à garantir et relever indemne METRONOMI de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait d’une méconnaissance totale ou partielle du règlement du tournoi par les Invités de la Société.
ARTICLE 7 – PRIX – PAIEMENT
Toutes les factures sont payables au siège social de METRONOMI, par chèque ou virement bancaire, à réception de facture, sauf stipulation contraire au Bulletin D’inscription. Le non-paiement des factures par la Société aux dates prévues sur la facture entraînera, après mise en demeure, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au cours de la période considérée. Dans une telle hypothèse, METRONOMI serait également en droit de refuser l’accès de la Société et de ses Invités au Tennis Club de Lyon et au tournoi, sans que la Société puisse prétendre à aucune indemnisation ou remboursement.
ARTICLE 8 – ANNULATION
Le Pack commandé ne pourra être remboursé qu’en cas d’annulation du tournoi à l’exclusion de tout autre cas. Le droit au remboursement revient exclusivement à la Société. En cas d’annulation de la Compétition ou d’une modification de la date, de l’horaire ou du lieu du tournoi objet du Pack acheté, METRONOMI en informera la Société dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
METRONOMI est responsable de plein droit à l’égard de la Société de la bonne exécution du Bulletin D’inscription. Toutefois, la responsabilité de METRONOMI ne saurait être engagée si elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à la Société, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales, ou à un cas de force majeure.
METRONOMI ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par la Société et/ou l’un de ses Invités, ayant pour effet de modifier les Packs.
En tout état de cause, la responsabilité de METRONOMI sera limitée à la durée des Packs, et son montant ne pourra excéder le montant de sa rémunération. Par conséquent, la Société, renonce à agir contre METRONOMI et ses assureurs au-delà de ce montant et se porte fort du respect de cet engagement par ses assureurs.
La Société sera responsable pendant toute la durée de l’exécution des Packs de tous faits de ses Invités dans le Tennis Club de Lyon.
En outre la Société s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour tout types de dommages corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects, causés du fait des personnes et à maintenir cette assurance en état de validité.
L’Inscription ne pourra donc faire l’objet de la part de la Société, d’aucune cession, transmission (à titre particulier ou universel) ou sous-convention, direct ou indirect, totale ou partielle. La Société s’interdit plus particulièrement de commercialiser tout ou une partie de l’inscription.
ARTICLE 10 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions Générales, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
ARTICLE 12 – LITIGES
La Société et METRONOMI conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.